Groupe Francophone d'Hématologie Cellulaire (G.F.H.C.)

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Statuts

Article I

Il est constitué entre les Hématologistes français ou francophones concernés par l'Hématologie Cellulaire une Association pour le développement de l'enseignement et de la recherche en Hématologie Cellulaire. Cette Association sera régie par la loi du 1 juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. Elle porte le titre de Groupe Francophone d’Hématologie cellulaire.

Article II

Le but de l'association est d'assurer la promotion de l'Hématologie Cellulaire par l'organisation directe ou le soutien de réunions scientifiques, de cours spécialisés, d'études coopératives, de travaux de recherche, de publications sous quelque forme que ce soit, etc...

Article III

Le siège social de l'Association est l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, Laboratoire d'Hématologie. Hôpital Nord, Chemin des Bourrelly, 13915 Marseille Cedex 20. Il peut 'être transféré à tout autre endroit par simple décision du Bureau.

Article IV

La durée de l'association est illimitée.

Article V

Peuvent faire acte de candidature les Hématologistes hospitalo-universitaires, hospitaliers ou assimilés, effectivement engagés dans des activités relevant de l'Hématologie Cellulaire. Les candidatures sont étudiées et approuvées par le Bureau. Le bureau peut nommer membres d'honneur de l'Association des personnalités qui auront rendu des services particuliers à l'Association ou à l'Hématologie cellulaire. Ces membres d'honneur auront un avis consultatif, sont dispensés de cotisation mais ne pourront prendre part à aucun vote. Chaque adhérent règle une cotisation annuelle fixée par le Bureau.

Article VI

L'Association est seule responsable de la gestion de son patrimoine sans qu'aucun membre en puisse être personnellement responsable.

Article VII

Les organes d'administration de l'Association sont les Assemblées Générales, Ordinaires et Extraordinaires, et le Bureau Exécutif.

Article VIII

L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les adhérents à jour de cotisation. Elle se réunit au moins tous les ans, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation envoyé par le Bureau. Les convocations sont faites 15 jours à l'avance au moins, par courriel, indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Bureau. Elle est présidée par le Président, ou par le vice-président du Bureau sortant, ou à défaut par un autre membre du Bureau. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau, ou, à défaut, par un membre de l'Assemblée Générale désigné par le Président de séance. Elle entend le rapport moral et financier du Bureau et vote le quitus. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre la moitié au moins des adhérents présents ou représentés à jour de cotisation (un membre peut avoir au maximum un mandat écrit d'un autre membre). En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée dans un délai de quinze jours au moins et de trois mois au plus : aucun quorum n'est alors exigé. L'Assemblée Générale élit le Bureau tous les trois ans.

Article IX

L'assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Bureau, soit à la demande de la moitié au moins des adhérents à jour de cotisation. Elle se réunit aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation envoyé par le Secrétaire du Bureau, au moins quinze jours à l'avance, par courriel, indiquant l'objet de la réunion. Elle est présidée par le Président, ou par le vice-président du Bureau sortant, ou, à défaut, par un autre membre du Bureau. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau, ou, à défaut, par un membre de l'Assemblée Générale Extraordinaire désigné par le Président de séance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié au moins des adhérents présents ou représentés à jour de cotisation (un membre peut avoir au maximum un mandat écrit d'un autre membre). En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans un délai de quinze jours au moins et de trois mois au plus : aucun quorum n'est alors exigé. Son rôle est de modifier tout ou partie des statuts, de dissoudre le Bureau. de prendre toute décision d'urgence pour la vie de l'Association.

Article X

Le Bureau est élu pour une période de trois années par l'Assemblée Générale Ordinaire, ou, après dissolution du Bureau précédent par une Assemblée Générale Extraordinaire. Les membres du Bureau sortant sont rééligibles. Il comporte un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, et quatre à dix membres coordinateurs, dont au moins un membre d’un pays francophone. Le bureau est renouvelé par tiers tous les 3 ans après tirage au sort des membres sortants. Le bureau élit en son sein à la majorité des voix un bureau exécutif restreint de 6 membres. En cas d'égalité la voix du Président compte double. Ce bureau exécutif restreint est plus directement chargé de l'exécution des décisions. Il se réunit deux fois par an, ou plus si nécessaire et convoque le bureau au moins deux fois par an.. Le Président, élu comme son Bureau par l'Assemblée Générale, assure l'exécution des décisions de celle-ci, et celles du Bureau, ainsi que le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Bureau est investi des pouvoirs le plus étendus pour faire ou autoriser des actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.

Article XI

Des comptes rendus des Assemblées Générales, Ordinaires et Extraordinaires, et des réunions du bureau sont établis après chaque séance par le secrétaire, ou à défaut par un autre membre du bureau, authentifiés par le Président et diffusés à l'ensemble des membres par ce dernier.

Article XII

Les ressources de l'Association se composent :

  • - des cotisations des membres adhérents dont le montant est fixé en Assemblée Générale ordinaire, des subventions, dons, honoraires, legs qui pourront être accordés à l'Association en vue d'aider ses principaux objectifs,
  • - des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède.

Article XIII

Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles qui ont été portées au fonds de réserve en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce fonds de réserve peut être employé aux placements en valeurs mobilières décidées par le Bureau.

Article XIV

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Cette Assemblée décide souverainement des conditions dans lesquelles les membres adhérents seront admis, s'il y a lieu, à reprendre leur apport. Les fonds restant en caisse après liquidation du passif seront versés conformément à la loi.

 

Le Président
X. Troussard

Le Secrétaire Général
G. Sébahoun

La Trésorière
O. Fenneteau